Christian C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 8°/ Mademoiselle L..., Tepoe G..., demeurant à l'école Vienot, Papeete (Tahiti), (Polynésie Française), 9°/ Madame Régina, Hélène

* Marie-Hélène Z...épouse X...et Dominique X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 10 SEPTEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - renouvelé jusqu'au 10/ 09/ 2013 le

D, contribuables de la commune de Bessières, souhaitent être autorisés à exercer, au nom de cette commune, une action en nullité de cette vente devant le tribunal judiciaire. 3.

4 ont fait l'objet d'une vente.

[J] [L] était embauché par la société Carrefour Hypermarchés en qualité d'assistant de vente, par contrat à durée indéterminée.

10] [Adresse 12] [Localité 3] non représentée CAISSE FEDERALE DE [11] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie CALOT-FOUTRY, avocate au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Hélène

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

Le seul bulletin de salaire produit par [R] [G] ne permet pas de vérifier à quelle période se rapportait l'indemnité de congés payés versée en septembre 1993.

l'origine, son éligibilité au versement de l'allocation adulte handicapé dans la mesure où elle n'a jamais 'caché' à celle-ci qu'elle percevait un complément invalidité versé par [4], - que la CAF a

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Fram et Plein Vent exercent

de l'immeuble, une clause du contrat de prêt prévoyant que l'emprunteur donnait mandat irrévocable au notaire de verser entre les mains de la banque le produit de la vente de l'immeuble à due concurrence

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier

Elle emporte pour le prêteur l'obligation de restituer les sommes déjà versées par l'emprunteur.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Maurice A..., demeurant Vert-Pré au Robert (Martinique), 6°/ de M. Gilles G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marthe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

[E] a, par acte d'huissier du 21 décembre 2018, fait assigner la SAS AGR Piscine devant le tribunal de grande instance de Béziers afin d'obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix de vente

[L] [Y] et condamne le Docteur [N] in solidum avec son assureur à verser à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande

Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [L] [Z] de la SELARL [Localité 5] PIERRE - [T] [B] - [Z] [L] entre : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène