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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1903718_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2020, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102718_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100792_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400941_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316585_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, l’association « AIO santé », représentée par Me Marchand, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308143_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2418575_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302474_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301415_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302069_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'État, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300345_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300823_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Marchand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301231_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305564_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306009_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307075_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307370_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante vénézuélienne, a sollicité l'asile le 5 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307603_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400217_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400245_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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