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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502829_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502849_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502854_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302407_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302411_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302441_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303164_20230730

Administratif

30 juillet 2023

30 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301758_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301929_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302105_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304715_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

château des Barrigards constituait, depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette SCE ainsi que celui de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162414

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)54 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rahmani

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750720

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Rahman A, représenté par M. Laurent B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964254

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

l'amélioration du fonctionnement du marché (de la campagne 2008-2009 à la campagne 2013-2014) en ce qu'elle détermine, en son article 24, les échéances de paiement par l'acheteur au vendeur, pour les raisins

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503186_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... se disant Bilel Bouajila, représenté par Me Rahmani demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600069_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007945061

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

RAHMAN, demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602347_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] épouse [F] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce des époux [F] / [V] pour altération définitive du lien conjugal ; Ordonner les mesures de publicité : Juger que l'autorité parentale sur Rayanne

Source officielle

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