Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et le requérant ne conteste d'ailleurs pas, que cette parcelle se situe en zone rouge du plan de prévention des risques incendie de forêt de la commune de

Aux termes de l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre, au plus

Par délibération du 19 mai 2015, le conseil municipal de Foix a décidé de prescrire une deuxième révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Le plan local d'urbanisme intercommunal a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.

civile immobilière (SCI) Auromalie a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la délibération du 10 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs approuvant son plan

B..., représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Volonne a refusé de procéder à l’abrogation du plan local

par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction.

motif tiré de l'insuffisance des conditions d'accès est dépourvu de base légale et est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 10 A du règlement du plan

En l'espèce, il ressort de la carte de l'aléa départemental que le terrain d'assiette du projet est affecté d'un aléa très fort à exceptionnel de risque de feu de forêt.

Toutefois, il est constant que ces zones forestières sont toutes situées sur des parcelles appartenant à la commune de Bussang.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Par un arrêté du 30 mars 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune

1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes a fixé le périmètre et ordonné l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier

de ces derniers en l'état primitif, que si cette occupation ou cet empiètement ont entraîné la destruction de l'état boisé dans les bois et forêts relevant du régime forestier ; qu'en affirmant que l'Office

Ces parcelles étaient classées en secteur UBA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Métropole Rouen Normandie.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.