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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
20 mai 2026
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse, le changement de résidence de l'enfant et les sorties du territoire
Cabinet 4
68e7a52a033cf481c39a42a6
8 octobre 2025
l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
2ème Chambre
68e88b303ea43407b9fb9e8b
concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed9542
11 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ,s'informer réciproquement
2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF Cabinet 3
6781778d6d34da2cbdcdafd1
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
4ème chambre Cab G
65b1631eb9f94e984650c4b8
10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [H] [L] et [T] [F] [V] [L], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
séparée des époux, attribue à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, prévoit l'autorité parentale conjointe en ce qui concerne les deux enfants encore mineurs avec fixation de la résidence des enfants
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4d9f
9 janvier 2025
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe7ff6
4 juillet 2024
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
4ème Chambre Cab D
662012a8f05edb385fb2a642
17 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G] [W], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100770
21 juin 2018
illicite de celui-ci, se borner à rechercher si le parent avait le droit de modifier seul le lieu de résidence de l'enfant pour le fixer dans un autre Etat ; qu'en se fondant, pour refuser d'ordonner
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
*rappelé que l'autorité parentale est de droit exercée en commun par les deux parents *fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère *dit que le père pourrait l'héberger -à volonté commune et
JAF section 4 cab 1
6686e8aae74459e0c7ed2825
concernant notamment la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
69dd3c04cdc6046d471f4858
8 avril 2026
pendant la période de résidence à lui attribuée, à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
,Fixé la résidence des enfants au domicile de la mère,Dit que le père accueille les enfants, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : o Hors vacances scolaires d'été : les fins de semaines
4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
est attribuée conjointement aux deux parents, dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
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