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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae89e9a46d1f5a76c521

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aabcdc6046d475ce7c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse, le changement de résidence de l'enfant et les sorties du territoire

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a52a033cf481c39a42a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b303ea43407b9fb9e8b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9542

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778d6d34da2cbdcdafd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1631eb9f94e984650c4b8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [H] [L] et [T] [F] [V] [L], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

séparée des époux, attribue à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, prévoit l'autorité parentale conjointe en ce qui concerne les deux enfants encore mineurs avec fixation de la résidence des enfants

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acef20c06e7d9fe7ff6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012a8f05edb385fb2a642

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G] [W], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100770

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

illicite de celui-ci, se borner à rechercher si le parent avait le droit de modifier seul le lieu de résidence de l'enfant pour le fixer dans un autre Etat ; qu'en se fondant, pour refuser d'ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79b

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

*rappelé que l'autorité parentale est de droit exercée en commun par les deux parents *fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère *dit que le père pourrait l'héberger -à volonté commune et

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8aae74459e0c7ed2825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

concernant notamment la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pendant la période de résidence à lui attribuée, à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

,Fixé la résidence des enfants au domicile de la mère,Dit que le père accueille les enfants, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : o Hors vacances scolaires d'été : les fins de semaines

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405ce753f879640d5f68f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

est attribuée conjointement aux deux parents, dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle

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