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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03607_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 août 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., de telle sorte que ces abattages ne peuvent être regardés comme étrangers au projet.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001661_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
intérêt écologique majeur, et doit être regardée comme un secteur à protéger au sens de l'article L. 123-5-1 du code de l'urbanisme, par suite en application de l'article 2 du règlement de la zone UD, l'abattage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
dossier au regard de l'état initial du site était susceptible d'avoir exercé une influence sur l'accord émis par l'ABF, qui devait apprécier les incidences du projet au regard de l'état initial avant l'abattage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02416_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
caractère pavillonnaire devrait être protégé ; - les premiers juges ont enfin commis une erreur de droit en considérant que le permis de démolir ne pouvait être refusé au motif que l'arbre, dont l'abatage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 22 octobre 2018 du consul général de France à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B D, au titre de la création de la tranchée déboisée, sur la base de la perte pour abattage prématuré des arbres et de la perte de revenu du fonds. 3°) en tout état de cause, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2006765_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
o la destination de la plateforme et du local technique est inconnue, o la création de l'accès sur la voie publique, envisagée sur une parcelle appartenant à la commune, est impossible, o l'abattage
Source officielle10ème chambre
DTA_2315720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2318646_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401573_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ils soutiennent que : Sur leur intérêt à agir : - la mise en œuvre du projet de démolition des bâtiments et d'abattages d'arbres séculaires à proximité immédiate des maisons d'habitation des requérants
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle8ème chambre
DTA_2406987_20260227
27 février 2026
27 février 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501152_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
agir ; - la condition d'urgence est présumée aux termes de l'article L.600-3 du code de l'urbanisme, et elle est remplie dès lors que les travaux sont en cours, entraînent des constructions et l'abattage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217977_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est dépourvu de base légale, faute de viser la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 ; - il est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401042_20240226
26 février 2024
26 février 2024
qu'il occupe, les propriétés voisines et le long de la voie communale dite " Voie romaine " jusqu'à la route départementale D32, et de procéder, si nécessaire, à leur élagage, leur étêtage ou leur abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405862_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle fait valoir qu'elle a été alertée sur les conditions d'abattage des bovins et des cochons dans l'abattoir intercommunal de Boulogne sur Gesse, appartenant à la Communauté de communes du Cœur en Comminges
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007766135
10 mars 1989
10 mars 1989
dans cette commune ; Sur la légalité interne : Considérant, d'une part, que si la population municipale totale de la commune de Saint-Gilles résultant du recensement général de 1982 était de 9 798 abitants
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