NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

[Adresse 4] [Localité 7] Compagnie d'assurance MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Laure BELLIN

[U] [V], le père de [R] [V], pour violence policière sur son fils, et dans lequel il déclare que celui-ci réside à son domicile et qu’il reçoit régulièrement la visite des policiers pour les « bêtises 

publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

[Z] [Y] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du geffier à l'audience : 'J'ai fait des bêtises mais je regrette. Ma femme est enceinte. C'est Mme [D], elle réside [Adresse 1].

J'ai fait des démarches, on m'a dit d'attendre, je ne fais pas de bétise, j'attends. ' Le Vice-Président indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Assisté de Madame [O] [I], interprète, Monsieur [E] [Y] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' J'ai fait une bétise, je m'excuse.

éco en France, j'ai décidé de travailler pour gagner ma vie en attendant d'avoir mon diplôme, j'ai eu un accident de la circulation aussi, deux mois après j'ai trouvé du travail et voilà c'était une bétise

J'étais en foyer PJJ car j'ai commis un vol, mais je vais arrêter mes bêtises. J'ai peur qu'on me refoule de France. Je ne recommencerais pas.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARLU SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, agissant par Maître Sylvain DUBOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SCP BELIN-DAREY-ROBIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00999 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00892 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

bailleresse a manifesté son intention de faire fermer le restaurant : - message du 11 septembre 2023 : '[F] bonsoir je pense que je t'ai laissé assez de temps ça fait trois mois que tu me racontes des bêtises

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02881 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Inès BELLIN

J'ai juste fait des bêtises que je regrette mais je n'ai jamais menacé ni eu une arme. Me Maeva LAURENS est entendu en sa plaidoirie : La prolongation demandée irait jusqu'au 30 janvier.

demande l’assignation à résidence - présente toutes les garanties arrive en France à 15 ans - n’a plus de parent prise en charge de 15 à 18 ans en Mineur non accompagné Minorité parfaite - étude -aucune bêtise

exercice la régie GOFFIN, domicilié : chez SAS REGIE FRANCOIS GOFFIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Laurence BELIN

Mme [I] [V] a indiqué avoir «fait une petite bétise» en voulant descendre d'un train en marche parce qu'elle n'était pas très bien depuis quelques jours.