Capelloni και F. Aquilini κατά J. C. J. Pelkmans.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Corte suprema di Cassazione - Ιταλία.

Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] (LITUANIE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) Représentée par Me Jean CAPPELIE

[Z] [X] [G] a supporté l’intégralité des frais de transport, facturés par la société CAPELLE TRANSPORTS, pour assurer le transfert du navire dans le port de plaisance de [Localité 11], postérieurement

Capelle La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Capelle La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 août 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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FLORIMOND DESPREZ Veuve et Fils dont le siège social est sis à CAPPELLE EN PEVELE (NORD), rue Florimond Dresprez, représentée par ses Président Directeur Général, administrateurs et représentants légaux

Capelle, demeurant ... (Ardèche), 60°/ M. André-Louis XG..., demeurant quartier Yontanier à Etoile-Sur-Rhône (Drôme), 61°/ M. Guy B..., demeurant route de Roynac à Cléon d'A... (Drôme), 62°/ M.

Richard C..., demeurant ..., à Capelle-la-Grande (Nord), 17°) de M. Dominique C..., demeurant ...

Capelle, 2 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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