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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405407_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300595_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0aba9cdc6046d476ec576
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [I] [V] [W] [Adresse 1] N° SIREN : 315 676 338 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale
Source officielleContentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
8 avril 2026
SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 1] demanderesses ayant pour conseil Maître Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
, avocat au barreau de LILLE Monsieur [K] [E] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume
Source officielleciv2
607940d69ba5988459c3f381
29 janvier 1970
29 janvier 1970
DROITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DARMON CIRCULAIT SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR GUILLAUME
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd3f
6 août 2023
6 août 2023
12 Octobre 1991 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA D'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] non comparant, représenté par Maître Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf45fcdc6046d47efbade
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de Rouen Me [F] [Y] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [K] [Q], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 2 juillet 2024, la société [U] [P] GUILLAUME
Source officielleChambre 1-1
665aba5f97d59200081075d9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[N] [E] Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Mme [I] [L] épouse [E] Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
Source officielleChambre 1-7
66ff8586a4ff9ec259c0948d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [O] Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [N] [H] ÉPOUSE [O] épouse [O] Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL
Source officielleCH1 Contentieux Général
68684bd34965b5d9df32919a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume
Source officielleQuatrième Chambre
686d6768a2273490db1094ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RCD de la SOCIETE G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240, Maître Guillaume
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LA NEF LUMIÈRE, représenté par la personne de son représentant légal Représentant : Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Guillaume et A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02812
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Guillaume et A...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416009_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
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