Elle faisait valoir que le parquet n’avait pas réuni les éléments de preuve, ni tenu compte du rapport médical, ni mené d’enquête pour établir le déroulement des faits alors que, selon elle, l’intervention

italien informa la Cour, le 11 juin, qu’un arrêté d’expulsion avait en effet été pris le 31   mai 2008 à l’encontre de l’intéressé en raison du rôle que celui-ci avait joué dans le cadre d’activités menées

Invoquant les articles 2 (droit à la vie) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des droits de l’homme, il se plaignait que l’enquête menée sur le

. # Alastair Menzies gegen Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Zurückgelegte Versicherungszeiten. # Rechtssache

par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée

suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée

Dufour et Mendes Monteiro.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Mendes Y.

du 25 juillet 2019, - confirmer dans son intégralité le jugement du tribunal de grande instance de Mende du 25 juillet 2019, En tout état de cause, - débouter M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

client le 17 décembre 2014 ; b) le procès-verbal de constatation de l'évolution du kilométrage du véhicule de mai 2009 à août 2013 ; 2) les documents relatifs à Monsieur X, responsable du service ayant mené

estimant qu'elle avait pu commettre une faute de nature à engager sa responsabilité pour n'avoir pas assisté à l'expérience de stabilité du 19 mai 1999 du navire le Saint Barth Jet Ferry et ne pas avoir mené

. : 8 775,24 de rappel de salaire et congés payés, fixe la moyenne des salaires à 914,69 et a CONDAMNÉ Madame Raymonde Y... à payer à Mada- me Laurence X... 1 de dommages intérêts pour ne pas avoir mené

d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge que la condition d'urgence est satisfaite en se fondant, d'une part, sur des faits antérieurs à la décision litigieuse et, d'autre part, sur une étude acoustique menée

septembre, à 5 heures 30, les fonctionnaires de l'unité de contrôle de l'immigration ont tenté de le reconduire à la frontière avec l'accord du procureur de la République; que la reconduite n'ayant pu être menée

les articles 1134 et 1152 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., détenteurs de la majorité du capital social de la société Manauto, ont cédé leurs actions à la société Menges

X... un mandat exclusif de vente, en cas de revente en l'état d'un immeuble situé 140 rue de Grenelle" ; que l'opération de la rue de Grenelle n'a pas été menée à son terme ; qu'après plusieurs cessions