Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... de sa demande au titre du changement de couleur des profilés, - ordonne la compensation, - condamne en conséquence M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200417_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
déposé une offre pour l'attribution du marché litigieux ; l'absence de mention de cette société dans le rapport d'analyse des offres s'explique par le fait que la société attributaire a utilisé le profil
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2201091_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le ministre soutient, qu'à ce titre, il devait s'assurer que le requérant, eu égard à son profil pénitentiaire ci-dessus exposé, ne dissimulait pas sur lui des objets ou substances interdites, susceptibles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108277_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prescriptions et interdictions posées par le décret du 27 mai 1994 précité, les auteurs du décret n'ayant pas entendu désigner comme étant de " type trapézoïdal " l'ensemble des ralentisseurs dont le profil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108520_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A profil égal, au regard de l'adéquation du profil au poste, l'attention des employeurs est appelée sur le fait que la réalisation d'entretiens ne doit pas conduire à recruter exclusivement des agents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
seconde session d'examens de master 2 " STAPS : APAS Conception et évaluation des programmes APA " ; 2°) à ce que soit diligentée une enquête afin d'identifier toutes les actions informatiques sur son profil
Source officielleChambre 2
DTA_2002231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Le tracé, le profil en long et le profil en travers de tout chemin rural construit postérieurement au 3 décembre 1969 doivent être arrêtés en fonction des dessertes et communications à assurer et dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03276_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
situation familiale, sur son histoire personnelle, sur ses conditions d'existence en Afghanistan ou encore sur les raisons de son départ de son pays, ne démontre nullement qu'il aurait acquis un tel profil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prescriptions et interdictions posées par le décret du 27 mai 1994 précité, les auteurs du décret n'ayant pas entendu désigner comme étant de " type trapézoïdal " l'ensemble des ralentisseurs dont le profil
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; (..) ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
finances publiques, applicables aux premières affectations : " () le recours au choix s'impose notamment lorsque l'emploi en cause présente une spécificité nécessitant une adéquation forte avec un profil
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915673_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104839_20250204
4 février 2025
4 février 2025
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil
Source officielle7ème chambre
DTA_2308343_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
situation par le médecin ayant réalisé l’expertise médicale ; - elle est entachée d’un vice de procédure à défaut, pour le certificat médico-administratif d’aptitude à l’engagement, de mentionner son profil
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - la décision en litige a été prise compte tenu de circonstances particulières liées au profil du requérant et à la nécessité de préserver
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403387_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, la décision prolongeant le placement à l'isolement de ce détenu ayant été prise en tenant compte des circonstances particulières liées au profil
Source officielle9ème chambre
DTA_2406706_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... ne justifie pas que son profil est en adéquation avec l’emploi sollicité et, d’autre part, que son contrat de travail n’est plus valable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La troisième photographie se situe en haut à gauche de la page 11 et représente [Y] [M], nu et de profil, se baignant dans la mer.
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La troisième photographie se situe en haut à gauche de la page 11 et représente [C] [W], nu et de profil, se baignant dans la mer.
Source officiellePage 94 sur 733