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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100950_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100982_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2004373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe n° 110 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003051_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2000150_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_1903529_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
dépenses supportées pour un même local mais uniquement pour les dépenses correspondantes à celles ayant permis le bénéfice de la réduction d’impôt « Malraux » ; - la doctrine fiscale référencée BOI-IR-RICI
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci représentant le Conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
investissement pour l’application du seuil de deux millions d’euros au-delà duquel un agrément ministériel préalable est requis ; - l’administration ne peut pas se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleChambre 2
DTA_2201812_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les références de la doctrine à laquelle elle a entendu se référer en citant le " Bofip ", alinéa 40, ait entendu se prévaloir des points n°10 et 40 de la doctrine exprimée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201897_20250226
26 février 2025
26 février 2025
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt recherche prévues par les commentaires administratifs publiés le 4 avril 2014 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle7éme chambre
DTA_2107892_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle8ème chambre
DTA_2111079_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B a été recruté en 1989 en qualité d'agent d'entretien contractuel par la commune de Ribiers, devenue en 2015 la commune de Val Buëch-Méouge.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103026_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
formulaires 2069-A-SD relatifs aux dépenses engagées pouvant bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) conformément à l'interprétation exprimée dans la doctrine administrative exposée au § 220 du BOi-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103406_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400805_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D’autre part, à supposer que la requérante entende se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A de livre des procédures fiscales, de l’instruction fiscale référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre
DTA_2405011_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la présentation d’une originalité ; - elle justifie d’un pourcentage de sa masse salariale affectée à l’activité de restauration du patrimoine supérieur à 30 % : la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2300145_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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