Un devis de réparation s'élevant à 13 985,21 € TTC a été établi.

134/2010 relative au CPC). 35 .

700 du CPC.

700 du CPC.

[Y] [J] et Mme [K] [G] à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par Maître Francis DEFFRENNES, membre de la SCP THEMES, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, - ordonné l'exécution

    Le 18 mars 2014, le tribunal, statuant en application des articles   126 §   2 et 130 du code de procédure civile («   CPC   »),   ordonna le renvoi au requérant

1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code, ensemble les articles 102 du TFUE et L. 420-2 du Code de commerce ; Mais attendu

1153 alinéa 4, 1231-1, 1231-6, 1343-2, 1342-10 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les pièces du dossier, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

* Condamner la société HYPER AUTO VO au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.

700 CPC.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1380/24 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQ3 VCL / AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC.

[X] à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens (article 696 du CPC). ** Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en

700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [I] au paiement d'une somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC» A l'appui de ces moyens, la société MYSIS FRANCE fait valoir en substance

1348 du Code civil.

l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société CPCU de sa demande de condamnation solidaire à l'encontre notamment de la société Zurich insurance PLC ; - rejeter tous les appels

700 du CPC. - Déclarer Madame [D] [V] mal fondée en ses demandes fins et conclusions, et l'en débouter. - Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article