Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407570_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la l'association mosellane d'aide aux personnes âgées et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200021_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La collectivité européenne d'Alsace a confirmé la mise à la charge de M. et Mme A d'une dette de 27 099,42 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509730_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Qu’au surplus, le 1er décembre 2025, un rappel de revenu de solidarité active a été versé à M. B... pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504717_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressée a fait l'objet d'une décision de suspension des droits au versement du revenu de solidarité active.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106804_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401282_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sergent demande au tribunal d’annuler la décision du département du Nord lui notifiant un indu d’allocation de revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500321_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 : " Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523640_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, représentée par Me Iharkane, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis à lui verser et, de manière rétroactive, les arriérés de revenu de solidarité
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401776_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
à l'impositions des cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et Mme B..., qui avaient conclu un pacte civil de solidarité le 26 janvier 2015, étaient soumis à une imposition commune des revenus perçus par chacun d’eux.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301913_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
solidarité en 2020.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200800_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active en octobre 2016 dans le département du Gard puis en février 2021 dans le département de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellecomm
613723d1cd5801467740e887
12 mars 2002
12 mars 2002
Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la Caisse d'épargne Franche-Comté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204708_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à Pôle emploi de s'acquitter des prélèvements et versements obligatoires au titre des cotisations
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] [I] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 4 013,34 € afférente à des cotisations et majorations de retard pour l'année 2015.
Source officielleChambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea3
5 février 2021
5 février 2021
pour l'année 2016, s'élevant à 96.495 euros, dont 80.413 euros de cotisations, 8.041 euros de majorations pour retard de déclaration et autant pour retard de paiement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction à hauteur de 6 000 euros de la cotisation d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506118_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes du 18 septembre 2025, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité
Source officiellePage 94 sur 2156