[F] [I], arguant avoir procédé à l'exécution du jugement querellé, sollicite du conseiller de la mise en état, par dernières conclusions d'incident du 10 septembre 2025, le rejet de la demande de radiation

Par conclusions du 7 mai 2024, ils ont maintenu leur demande de radiation et demandé la condamnation des sociétés Mapei France, Abaca Salome et Lomine à leur payer la somme de 3 000 euros en application

Le Premier président est ainsi dessaisi de sa demande de radiation.

gagiste suivent le fonds en quelques mains qu'il passe ; que le vendeur d'un fonds de commerce n'a plus, une fois celui-ci vendu, qualité pour demander la radiation judiciaire d'un nantissement ; qu'en

Qu'ainsi, la demande de radiation doit être rejetée. 9.

[E] demande : - à titre principal : l'irrecevabilité des conclusions d'incident de radiation transmises par la société Locam ; - à titre subsidiaire : le rejet de la demande de radiation formée par la

LE PRADO, greffière ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Vu le décès de l'appelant, Vu l'accord des parties sur la demande de radiation, dans

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.)

contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de rejeter sa demande

Il en résulte que le greffier en charge du registre du commerce et des sociétés est fondé à rejeter une demande de radiation présentée par une société qui, soutenant être dans l'impossibilité d'obtenir

Le désistement ayant immédiatement mis fin à l’instance, la juridiction, dessaisie du litige, ne peut statuer sur aucune demande, notamment sur la demande de radiation du commandement.

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

Or, le conseiller de la mise en état n'a vocation à intervenir dans aucune de ces deux procédures, de sorte que toute demande de radiation fondée sur l'article 524 précité doit être soumise au premier

QU'IL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SON ANCIEN EMPLOYE, CONGEDIE DANS LES TERMES SUSENONCES, DES DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, TOUT EN CONSTATANT QU'IL AVAIT DEMANDE

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS, Vu les dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, Vu la demande