Codes de loi français

Article 3

. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 524 euros.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; f bis) D'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou encore de prêts

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 et représentatifs de prêts

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

ou égal à 1 500 euros ; k) Pour les conseillers en investissements financiers, la contribution est égale à un montant fixé par décret, supérieur à 400 euros et inférieur ou égal à 1 000 euros ; l) Pour les prestataires de services de financement participatif

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe II-c

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe I

Il porte sur : - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Concernant les prêts bonifiés, leur modalité de distribution est identique sur l'ensemble du territoire.

Article Annexe 5

Contractualisation de l'opération d'économies d'énergie La contractualisation de l'opération d'économies d'énergie comporte la mention dactylographiée, dans le corps du contrat, de la nature précise de cette contribution (prime, bon d'achat, prêt bonifié

LEGIARTI000024751079

La remise des titres à la caisse de la dette publique est traitée comme une opération de prêt de titres.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

LEGIARTI000049821176

Prêts au personnel 3.17. Transaction 3.18. Versement des prestations au volontaire dans le cadre d'un engagement de service civique 3.19. Indemnité de départ volontaire (IDV) 4. Commande publique 4.1. Les marchés publics 4.2.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article (suite)

Maintenir cette position tant que l'aéronef n'est pas prêt pour la manœuvre suivante. (***) 22. Vous pouvez rouler De la main droite, avec ou sans bâton, effectuer un salut standard pour signaler à l'aéronef qu'il peut partir.

Article Annexe II

. - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Dans le cas où les prêts bonifiés sont mis en œuvre via les banques, une convention entre l'Etat et les établissements de crédit définit leurs conditions de distribution.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

imposables que par la partie contractante dont la personne qui reçoit les intérêts est un résident, si cette personne en est le bénéficiaire effectif et si l'une des conditions suivantes est remplie : b) Ces intérêts sont payés au titre de créances ou prêts

LEGIARTI000024750724

La remise des titres à la caisse de la dette publique est traitée comme une opération de prêt de titres.

LEGIARTI000027729516

La Société ne reçoit, elle-même ou par une filiale, aucun dépôt d'espèces ou de titres, ne consent aucun prêt autre que ceux visés par les présents statuts et ne procède à des négociations de titres, des opérations de banque ou de bourse que dans la mesure