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cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Tanneries de Fleuriais, dont le siège est à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société Chemoform France Sandmaster, représentée par la société d'avocats Racine Strasbourg, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, le 31 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Tenax France, représentée par Me Colmant, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multi-services Normandie, représentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SARL TGV Constructions, représentée par Me Nizari, conteste l'ordonnance du juge des référés n° 2500643 du 26 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société RS2D, représentée par Me Batot, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Fécampoise d'entreprises électroniques (SFEE), représentée par Me Duteil, demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nantes-Saint-Nazaire, représentée par Me Marchand, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, la communauté de communes Porte de Drôme Ardèche représenté par la SELARL Cabinet Grégory Delhomme, conclut au rejet de la requête et demande que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Moto Auto Poids Lourds Dépannage, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, demande au juge des référés du

[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Trade technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [V] [R], agissant en qualité de mandataire ad

Ainsi, les pouvoirs des associés représentés ont été donnés exclusivement sur cette base.

YZEAU SERVICES ET FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 440 697 985 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

général : 10/19854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009026086 APPELANT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

SAUMUR du 12 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 12 Mars 2001 APPELANTE : S.A SOCIETE CELFA venant aux droits de la STE CELLUPLAST 2/4 rue Louis DAVID 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

; Mais attendu qu'ayant relevé que la société avait diffusé entre avril 2002 et décembre 2004 des communiqués mensongers de nature à gonfler artificiellement le cours de bourse et à inciter les actionnaires

ALAIN MANOUKIAN agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me