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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bruno NEOUZE, avocat EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiées MORAND VIANDES EN GROS (dite la société MORAND VIANDES) a pour activité l'abattage
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
A la fin de l'année 2009, il s'est rendu à Abidjan et a vécu en concubinage avec une autochtone. Ils ont tous deux loué un studio, pour un loyer mensuel de 70 000F CFA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dépourvu de tout intérêt particulier ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 2.4.4.4 du règlement de cette zone est également infondé ; ces dispositions autorisent sans restriction l'abattage
Source officielle3ème chambre
DTA_1901761_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de paysage à protéger mentionnés dans le rapport de présentation ; - le règlement local est entaché d'une erreur de droit en tant qu'il soumet à un régime d'autorisation préalable la coupe ou l'abattage
Source officielle9ème chambre
DTA_2404445_20260216
16 février 2026
16 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleChambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la dette locative arrêtée au mois de février 202l inclus, CONDAMNE Madame [W] à régler au défendeur la somme de trois cent neuf euros et soixante centimes (309,60 euros) en remboursement du coût d'abattage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... fait état de manquements, il reste que les attestations produites par ses soins n'apparaissent pas en faire mention ; qu'en ce qui concerne l'abattage, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dû être consultée afin de déterminer si une autorisation de défrichement était nécessaire et ne l'a pas été ; à supposer qu'il ne s'agisse pas de travaux de défrichement, les travaux de coupe et d'abattage
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007741571
22 avril 1988
22 avril 1988
publique prononcée par le décret du 20 décembre 1985 a pour but de faciliter le passage des machines agricoles ; que ni le fait que l'exécution de ce projet nécessite l'acquisition de terrains et l'abattage
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f36
12 février 1991
12 février 1991
(le transporteur maritime), un lot de viande en conteneur destiné à la société Afrivia à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; que, des avaries ayant été constatées lors du déchargement, le chargeur a indemnisé la
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5467d
8 janvier 1965
8 janvier 1965
. ; QU'ELLE POUVAIT SIMPLEMENT AIDER SON MARI DANS SON ACTIVITE ET LE REMPLACER LORSQU'IL ETAIT MALADE SAUF LES JOURS : JEUDI ET VENDREDI OU ELLE ETAIT EMPLOYEE EFFECTIVEMENT A L'ABATTAGE ET AU PLUMAGE
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5696f
3 mai 1968
3 mai 1968
QUI SE TROUVAIT A ABIDJAN EN POSITION DE RELEVE D'EQUIPAGE S'ETAIT BLESSE LE 27 MAI 1962 EN SE BAIGNANT DANS LA MER, AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359a2edfb0b58c05eecf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PARIS EAST CITY DC 1, représentée par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c462a5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
juge des référés du tribunal de grande instance de Nice l'exequatur, conformément à l'Accord de coopération franco-ivoirien du 24 avril 1961, du jugement rendu, le 19 décembre 1990, par le tribunal d'Abidjan
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403531_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Haut-Rhin a placé en quarantaine dans l'attente de leur abattage, les ovins et leurs agneaux détenus par lui
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff71
5 mars 2002
5 mars 2002
Z... avait rapporté la preuve de l'accord des époux Y... à un abattage de leurs arbres à ses frais ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleciv1
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Philippe X
613723e3cd5801467740f7c7
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Y..., non plus qu'il existât un lien entre l'abatage de l'arbre et la construction d'une maison sur le terrain ; Que le moyen n'est donc pas fondé sur ces points ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408044
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Pierre X..., demeurant BP 3829, 01 Abidjan (Côte-d'Ivoire), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213109_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la commune de Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 093 066 22 A0159 déposée par l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune pour la coupe et les abattages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200691_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
représentés par Me Ayala demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2021-DDPP/SQSA/278 du 24 novembre 2021 ayant ordonné la fermeture d'urgence des locaux utilisés pour les activités d'abattage
Source officiellePage 95 sur 361