JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [S] [M] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy

Le requérant est un ressortissant italien né en 1960 et réside à Acireale (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Mirone, avocat à Catane.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TSX AFFAIRE : MFPRECAUTION (ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Cathy

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Cathy

[S] [O], représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

Portalis DBV5-V-B7H-G4KT Mme [P] [O] Nous, LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY

DBV5-V-B7H-G4MT Mme [F] [V] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY

[Adresse 3] représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Cathy

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy

text-align:justify } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)264 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Catan

dans le cadre de rencontres mère-fille organisées par le service gardien, a suspendu en l'état tout droit de visite de MMe X... à l'égard de Cédric, a accordé un droit de visite et d'hébergement à Mme Cathy

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Pinochet, Mmes Y..., X..., M. B..., Mme A..., M. Aubert, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

A E, Mme K D et Mme K B, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-02 du 15 décembre 2020 par laquelle la commune de Sangatte a notamment approuvé le

B A, représenté par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre

Le jeudi 6 mars à votre arrivée à 5 H 30, votre Chef d'atelier, B..., vous a demandé de travailler à la cata 2, comme vous l'aviez fait le mardi 4 mars, et ceci pour suivre les prescriptions du médecin

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ,

PISCINE Représentant : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Intimés la SELARL LX AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Nous, Cathy

], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy