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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC005545000

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Le procureur ajouta qu'au cours de l'instruction et du procès, le requérant avait fait des déclarations incomplètes et avait essayé d'influencer des témoins.

Source officielle

Page 95 sur 421

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004412109

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

La défense avait essayé de soutenir que les accusés ne s’étaient appropriés d’aucune somme, mais qu’ils avaient simplement essayé d’éluder l’impôt   ; cependant, à la lumière des éléments versés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Le responsable a essayé de vous joindre et vous a laissé un message. Il n'y a pas eu de réponse. Le 24 juin 2009, nous avons reçu votre arrêt de travail allant jusqu'au 25 juin 2009.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a donc essayé de ne plus sourire pour éviter toute ambiguïté, se reprochant que peut être son sourire pouvait être mal interprété.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02050

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

peut être licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral ; Attendu que pour déclarer le licenciement nul, l'arrêt retient que la lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'essayer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Alparc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD002264307

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Il soutint que, pour maîtriser l’intéressé, ils avaient essayé de le calmer en le «   prenant dans leurs bras   » mais que celui ‑ ci avait alors essayé d’étrangler Y.D.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Du côté des assaillants, les témoins entendus confirment que leur groupe, important, 25 personnes, s'estimant victime d'insultes racistes, a couru derrière des jeunes, et, pour certains, qu'il a essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201261

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

I... a fait signer à Mme H... une procuration le 1er septembre 1992, dont il s'est servi dès le lendemain 2 septembre, pour « essayer de la spolier de tous ses droits sur l'entreprise » (page 7 de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd783214862d2403a05e50

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297899

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Le jour venu, les parties présentèrent leurs conclusions et le juge fixa l’audience du 9 mars 1991 pour la comparution personnelle des parties, afin d’essayer de parvenir à un règlement amiable du différend

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC006267600

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Le parquet, estimant qu’il était à craindre que le requérant et Z auraient pu essayer de menacer Y, demanda que ce témoin fût examiné au cours d’une audience ad hoc devant le juge des investigations préliminaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb64

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Nous avons essayé de vous contacter, sans résultats. Nous vous prions de bien vouloir signifier vos intentions dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de vos collègues, Monsieur [R] [J], qu'il vous était arrivé de prendre plusieurs pots vous appartenant et les remplir avec les produits de soins testeurs en magasin en prétextant que vous alliez les essayer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05874

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[G] avait essayé de l'agresser sur le périphérique ; que cette déclaration confirme bien l'état d'esprit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404dc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] a essayé d'accéder au fichier du budget des ventes de la société Bruce dès le 15 juillet 2022. Face à la coupure de ses accès par la Société lors de la rupture de son contrat de travail, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f1ac8a8451aa1cda89

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Vous lui avez expliqué qu'elles étaient 'un peu abîmées sur le côté' et que vous les aviez récupérées pour essayer de les 'réparer chez vous' ... soit encore une nouvelle version des faits.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet : le fait que l’acquéreur ait essayé à l’été 2019 le dit navire, ou encore ait essayé le même navire le jour de l’achat, reste inopérant et indifférent à répondre à cette question : vices antérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En suivant, vos responsables vous ont demandé des explications, et vous posent un certain nombre de questions pour essayer de comprendre ce qu'il s'est passé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eb7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

contractuelle de préparer le dossier de permis de construire et de le déposer au nom de la SARL NEMO, - le permis déposé n'était pas conforme aux règles du PLU, et la SASU NJ BAT MAISONS RUSTIC n'a pas essayé

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bc6a34ad10008581ca7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'agent a essayé de le contacter sans succès, de sorte qu'il a appelé le cadre d'astreinte à 21h55 pour l'informer. [H] [M] a essayé également de joindre M.

Source officielle