2009 (Cf. bulletin de salaire de mai 2009).

Après avoir été convoqué, le 23 mai 2018 à un entretien préalable fixé le 31 mai 2018, auquel il s'est présenté assisté de son curateur, M.

personnel navigant technique de Polynésie française ont saisi le tribunal du travail de Papeete d'une demande de rappel de salaire, dans la limite de la prescription quinquennale, à titre de prime d'ancienneté

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2023.

Il résulte des pièces communiquées que par courrier du 20 mai 2010 la CNTP prise en la personne de son président M. Gérard Z...avisait « M.

Après entretien préalable du 12 mai 2009, par courrier du 18 mai 2009, lui a été notifié son licenciement pour faute lourde. Le 15 juin 2009, M.

Estimant que son ancienneté n'a pas été reprise à sa juste valeur, monsieur [Z] saisit le Conseil des prud'hommes de Créteil, d'abord, en référé le 7 août 2017 afin de faire inscrire son ancienneté au

. : 13/ 158 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 848) Saisine de la cour : 03 Juin 2013 APPELANT LA SA CREDICAL,

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Octobre 2024 N° 1320/24 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars

Par lettre du 18 septembre 2009, Monsieur [P] [I] [E] a dénoncé le reçu pour solde de tout compte signé le 28 mai 2009.

Il réclame aux intimés solidairement 323.000€ au titre de l'obligation contractuelle.

En effet, par application des dispositions de l'article 910-3 alinéa 3 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'intimé s'approprie les motivations du premier juge.

octobre 2009 au 24 janvier 2010 au " Service Aux Entreprises ", et du 25 janvier 2010 au 31 mars 2010 à " l'Espace Cadres ".

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 6 mai 2010 et reçue au greffe de la cour d'appel le 7 mai 2010, Mme [E] [M] a interjeté appel.

système prévoyait, pour le calcul de l'ancienneté, l'addition de la durée de stationnement du salarié sur chaque échelon d'une grille ; Que les parties sont en désaccord sur le mode de calcul de l'ancienneté

Représentée par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... U... R... [...] [...]

Après l'avoir, par lettre du 11 mars 2008, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mars suivant, par courrier du 27 mars 2008 réceptionné le lendemain, la société S.

complète avec une condition d'ancienneté de deux ans, la NAO de 2006 a consacré l'engagement de la Direction de l'abandon de la condition d'ancienneté pour l'attribution d'un 13ème mois dont les amorces

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/00296 Copies exécutoires délivrées à :