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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’eau ruisselle alors de haut en bas et se concentre au niveau de l’angle droit où se forme de la mousse. (Photographies 2) Le solin situé à l’arrière côté jardin est trop court.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 19 Mai 2000c/Monsieur Y
6253c87ebd3db21cbdd856aa
24 octobre 2001
24 octobre 2001
C..., ... par Maître MOURA Henri, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Monsieur D..., Madame E....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403272_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
[F] [I] né le 08 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [L] (interprète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510866_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Ben Moussa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 27 avril 1995 à Sidi Moussa (Maroc) demande l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français et désignant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302964_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Moussa substituant la SCP Lyon-Caen Thiriez, pour le requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; Considérant ce qui suit :
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008018080
9 mars 2001
9 mars 2001
Moussa Y..., ... ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007846235
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Moussa MALLE demeurant chez Mme X... 19 square Monsereau à Paris (75020) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501610_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B..., accompagné de 48 autres agents hospitaliers nommément désignés – mais sans mention de leur domicile – le syndicat CFDT Mayotte et le syndicat SUD Santé Sociaux Mayotte, représentés par Me Moussa,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501038_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600548_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire Mme A... recevable et bien fondée dans sa requête ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a28
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 1er janvier 1981 à Ouro Ousmane de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8f
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Moussa Y..., interprète en langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101013_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2021 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303811_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, Moussa A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et maintien ses conclusions pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300625_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B... « et les agriculteurs de l’îlot de M’tsamboro », représentés par Me Moussa, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 30 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de M’tsamboro
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304565_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204510_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représentant les riverains du quartier concerné par la ZAC de Longoni, représentés par Me Moussa, avocat, demandent au Tribunal : - 1°) d'annuler la délibération attaquée n°048/2022 du 13 mars 2022
Source officiellePage 95 sur 318