Par déclaration du 22 octobre 2007, la commune de Béziers a saisi la Cour d' appel de ce siège d' une demande de reprise d' instance.

La Ville de Béziers a proposé à M Max X..., salarié protégé, de signer un nouveau contrat de droit public par lettre recommandée du 20 novembre 2002.

Le 23 novembre 1973, le juge d'instance nomma un nouvel expert et lui accorda quarante jours pour accomplir son mandat.

avait pas lieu à le relever de la forclusion, la cour d'appel a estimé que la demande de réinscription de l'affaire au rôle déposée le 4 avril 2019 devait être regardée comme l'introduction d'une nouvelle

Q..., D... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Par jugement du 27 janvier 2017, le tribunal d'instance déclarait l'action de la banque irrecevable comme forclose. Par acte du 24 juillet 2017, la banque faisait de nouveau assigner M.

Les époux [G] ont le 24 juin 2020 de nouveau interjeté appel de ce jugement. Le dossier a été enregistré sous le n° RG 20/03812.

La Cour de cassation a reçu le 8 mars 2021, une demande d'avis formée le 16 février 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon, dans une instance opposant en appel M

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,

Par jugement du 29 septembre 2011, le conseil de prud'hommes de Forbach a donné acte à M X...de son désistement d'instance et d'action et constaté l'extinction de l'instance.

Par acte du 20 décembre 2023, la société LABORATOIRES MACORS a réintroduit la première instance.

[F] étant en droit, compte tenu de la nouvelle instance que constitue celle d'appel, à augmenter une demande de dommages et intérêts qui n'est que l'accessoire et le complément de l'action principale exercée

        Le 3 décembre 1991, le requérant introduisit devant le tribunal de grande instance d'Angers une nouvelle action en dommages-intérêts contre le préfet, le centre hospitalier

Par ordonnance de référé du 18 mai 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné une expertise de l'immeuble.

Par ordonnance du 22 juillet 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Metz, nouvellement compétent, a désigné le CRRMP de [Localité 10] aux fins de répondre à la question suivante: « existe-t-il

Par jugement du16 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris l'a débouté de ses demandes. CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par M.

; - les conclusions présentées dans le mémoire du 15 septembre 2022 de première instance sont nouvelles et donc irrecevables ; - le moyen tiré de l'irrégularité de l'enquête publique est irrecevable

Y... et Mme Z... ont de nouveau assigné M. X... en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de M.