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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210265_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210225_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313205_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313205 enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313389_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313205 enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

18H51 (page 65 du dossier papier) précise que : “--La préfecture décide de notifier à l'intéressé une obligation de quitter le territoire français assorti d'un placement en rétention au CRA du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b0acdc6046d4710f73a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502752_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippot, représentant Mme I... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501695_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D... épouse E... et M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500622_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206805_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me le Squer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207383_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, retenu à la date de sa requête au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 puis assigné à résidence, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400838_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme E D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308235_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308641_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308938_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B D G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309730_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403068_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C D, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 8 mars 2024 à 10 heures 45 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403185_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

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TA

3ème chambre

DTA_2403237_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406537_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme D A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle

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