Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

RM MANDATAIRES SELARL TRANSACTION AUTO MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CENAC Me Julie GIANELLI Me Romain CALLEN Arrêt en date du 25 Janvier 2024 prononcé

, substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le laboratoire national de métrologie et d’essais, représenté par Me Palmier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

CLINIQUE DU PALAIS, R.C.S. CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de PARIS

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

l'affaire entre : Monsieur [L] [V] né le 01 Janvier 1981 à Mali de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), la société Asdia (la locataire) est locataire de locaux commerciaux propriété de la société civile immobilière Napals (la bailleresse). 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVS N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2020

Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu.

A a été mené par un agent qualifié de la préfecture ; au surplus, un tel moyen est inopérant dès lors que le débat contradictoire au contentieux est de nature à pallier un éventuel vice de procédure au

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

, représentée par la SCP BASKAL CHALUT NATAL, avoué à la Cour.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2021 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février

23 Septembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis

d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE : S.A.S. [1] Service accident du travail TSA 42233 [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocate au barreau de POITIERS.