. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

préalable, formé à l'encontre de la décision du 03 février 2021 par laquelle la directrice générale de l'Anah lui a attribué une prime de transition énergétique de 2 000 euros alors qu'elle estimait pouvoir

La demande de permis rectificatif a été renseignée suivant la nomenclature des destinations et sous-destinations en vigueur.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10351 F Pourvoi n

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10355 F Pourvoi n°

Il soutient que l'administration : - a méconnu les dispositions des circulaires ministérielles du 21 juin 2013 et du 14 septembre 2016 relatives à la procédure de déclaration rectificative des avoirs

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société CSF venant aux droits de la société Amidis et compagnie et la société CSF établissement du Sud Est ont formé un pourvoi

déclaré se désister du pourvoi.

se désister du pourvoi.

des copropriétaires du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 24-13.473 Demandeur : la société de l'Ecluse Défendeur : M.

[F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

CONTRE L'ETAT LIQUIDATIF RECTIFICATIF DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE AYANT EXISTE ENTRE LEDIT M X...

cassation concernait les pertes de gains professionnels avant consolidation ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 531 F-D du 15 mai 2015 sur le pourvoi

a été commise dans l'énoncé d'un numéro d'un article cité au visa ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 470 F-D du 22 mars 2012, qui, sur le pourvoi

été commise dans l'énoncé du montant d'une condamnation ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1375 F-P + B + I du 28 novembre 2012, qui, sur le pourvoi

code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1332 F D du 3 septembre 2009, qui sur le pourvoi