CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300854_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B comme un fils ou un frère. En outre, M. B produit à l'instance des photographies avec sa famille d'accueil qui montrent qu'il est bien intégré. Enfin, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il dispose d'attaches en Guinée où résident deux de ses frères selon la fiche de renseignement qu'il a remplie le 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301379_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle mentionne également le parcours de M. A depuis son entrée en France, ainsi que des éléments relatifs à sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301540_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

décision portant obligation de quitter le territoire français que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306514_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation dans leur application eu égard à la réalité et au sérieux de son parcours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306552_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale, qui a retracé de manière détaillée le parcours de la requérante dans son arrêté, a adopté celui-ci après un examen complet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307321_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée la place en situation irrégulière alors qu'elle est particulièrement investie dans son parcours d'insertion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307484_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, pays dont tous les membres ont la nationalité et dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans et où résident ses parents, ses quatre frères

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307486_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, pays dont tous les membres ont la nationalité et dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans et où résident ses parents, ses trois frères

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307536_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier ; 5. Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans l'établissement souhaité ; 6.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2307618_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il mentionne également des éléments de la biographie de l'intéressé et de son parcours migratoire, le fait qu'il est très défavorablement connu des services de la police, notamment les nombreux signalements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306169_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

insertion sur le territoire dès lors qu'il réside en France depuis 2015, qu'il n'a plus de liens en Albanie, que ses parents sont en France, qu'il a fait d'importants efforts d'intégration en suivant un parcours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il a également fait état des conditions d'entrée et de séjour de Mme B sur le territoire national et rappelé le parcours de sa demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 11 août

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305135_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'extorsion avec armes en 2021, et pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2022, et quand bien même les faits de 2019 et de 2021 n'auraient pas donné lieu à condamnation, l'ensemble du parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303668_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ne décrit par ailleurs pas de projet professionnel précis ni n'établit la cohérence de son parcours.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504858_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

indique être entré en France le 14 novembre 2017 et se prévaut de son mariage célébré le 15 juin 2024 avec une ressortissante française ainsi que d’un projet parental avec cette dernière, notamment d’un parcours

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605891_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... se sont limitées à son identité et à son parcours d’exil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

depuis trois ou quatre ans et y passait en dernier lieu environ un tiers de son temps, d'autre part infirmée non seulement par les déclarations de l'enfant mais par celles des témoins ayant indiqué qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201125_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

elle se fonde et dont le préfet avait connaissance à la date de son édiction, en particulier en ce qui concerne les conditions d'entrée et de séjour du requérant sur le territoire français et son parcours

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208307_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D, ressortissant géorgien, né le 29 août 1998, est entré irrégulièrement en France le 24 février 2022 avec son père, sa mère et son frère.

Source officielle

Page 97 sur 192

← PrécédentSuivant →