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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
B comme un fils ou un frère. En outre, M. B produit à l'instance des photographies avec sa famille d'accueil qui montrent qu'il est bien intégré. Enfin, M.
6ème Chambre
DTA_2303198_20230705
5 juillet 2023
Il dispose d'attaches en Guinée où résident deux de ses frères selon la fiche de renseignement qu'il a remplie le 6 septembre 2019.
3ème Chambre
DTA_2301379_20250916
16 septembre 2025
Elle mentionne également le parcours de M. A depuis son entrée en France, ainsi que des éléments relatifs à sa vie privée et familiale.
1ère Chambre
DTA_2301540_20250417
17 avril 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français que celle-ci mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment la référence au parcours
5ème Chambre
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation dans leur application eu égard à la réalité et au sérieux de son parcours
2ème Chambre
DTA_2306552_20240221
21 février 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'autorité préfectorale, qui a retracé de manière détaillée le parcours de la requérante dans son arrêté, a adopté celui-ci après un examen complet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307321_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée la place en situation irrégulière alors qu'elle est particulièrement investie dans son parcours d'insertion
4ème Chambre
DTA_2307484_20250227
27 février 2025
familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, pays dont tous les membres ont la nationalité et dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans et où résident ses parents, ses quatre frères
DTA_2307486_20250227
familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, pays dont tous les membres ont la nationalité et dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans et où résident ses parents, ses trois frères
4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier ; 5. Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans l'établissement souhaité ; 6.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2307618_20240315
15 mars 2024
Il mentionne également des éléments de la biographie de l'intéressé et de son parcours migratoire, le fait qu'il est très défavorablement connu des services de la police, notamment les nombreux signalements
DTA_2306169_20240201
1 février 2024
insertion sur le territoire dès lors qu'il réside en France depuis 2015, qu'il n'a plus de liens en Albanie, que ses parents sont en France, qu'il a fait d'importants efforts d'intégration en suivant un parcours
DTA_2306187_20240531
31 mai 2024
Il a également fait état des conditions d'entrée et de séjour de Mme B sur le territoire national et rappelé le parcours de sa demande d'asile, qui a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 11 août
DTA_2305135_20231121
21 novembre 2023
d'extorsion avec armes en 2021, et pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2022, et quand bien même les faits de 2019 et de 2021 n'auraient pas donné lieu à condamnation, l'ensemble du parcours
DTA_2303668_20231005
5 octobre 2023
Elle ne décrit par ailleurs pas de projet professionnel précis ni n'établit la cohérence de son parcours.
5ème chambre
DTA_2504858_20251222
22 décembre 2025
indique être entré en France le 14 novembre 2017 et se prévaut de son mariage célébré le 15 juin 2024 avec une ressortissante française ainsi que d’un projet parental avec cette dernière, notamment d’un parcours
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605891_20260430
30 avril 2026
D... se sont limitées à son identité et à son parcours d’exil.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579
18 septembre 2019
depuis trois ou quatre ans et y passait en dernier lieu environ un tiers de son temps, d'autre part infirmée non seulement par les déclarations de l'enfant mais par celles des témoins ayant indiqué qu'il
DTA_2201125_20230725
25 juillet 2023
elle se fonde et dont le préfet avait connaissance à la date de son édiction, en particulier en ce qui concerne les conditions d'entrée et de séjour du requérant sur le territoire français et son parcours
Juge unique (7)
DTA_2208307_20230215
15 février 2023
D, ressortissant géorgien, né le 29 août 1998, est entré irrégulièrement en France le 24 février 2022 avec son père, sa mère et son frère.
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