Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Il en résulte un préjudice pour la salariée qui a été privée d'un complément de salaire durant sa période d'incapacité pour maladie et au moment où elle est devenue invalide.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle

Au regard de la décision de la Cour de cassation, il convient de vérifier si durant la période couvrant la naissance de M.

La société Axel ne justifie pas, pour le surplus, les rappels tardifs de l'intéressé non joignable, selon elle, durant ses heures de travail, par la seule production de la copie d'écran d'un téléphone

[R], carreleur, employé durant 7 ans par la société Créaris atteste que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIERconseiller

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT E en la personne de son représentant legal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Isabel MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Petrov se plaignait d’avoir subi des mauvais traitements durant sa garde à vue et reprochait aux autorités de ne pas avoir mené une enquête effective au sujet de ses allégations.

Durant ces entretiens, la requérante fut assistée d’une infirmière et d’un médecin parlant anglais et qui firent fonction d’interprètes.

née le 19 Juin 1984 à PARIS (75013) Chez Mr Gérard Y... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SELUARL CELERIER Isabelle

3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD Isabelle

été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

497 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006331 du 04/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT