[J] [O] [L] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CANEDO, barreau de Paris

[T] [U] [Z] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CANEDO, barreau de Paris, cabinet

OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur [I] SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur [K] SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

[Z] [E] (Interprète en pachtou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

[J] [F] interprète assermenté en langue pachtou INTIMÉ M.

[Z] du 03/07/23, - devis de la société PACHET COUVERTURE du 04/07/23, - photographies.

[W] [M] [D] [N] interprète assermenté en langue PACHTOU, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[I] [M] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[O] [V] [I] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[V] [J], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [G], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé

E.P.I.C. 13 HABITAT représentée par Me Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

[D] [V], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les

[U] [F], serment préalablement prèté, interpète en langue pachtou, langue comprise par le patient au contraire du français.

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Monsieur [S] [H] [I] interprète en langue pachtou

C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - et a prononcé, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et