Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de , assesseur représentant les salariés du Régime Général et de , assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

[C] [R] [S], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV de refus du 20/04/2024) assisté de Me Sarah

[Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Espagnole Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (Mauritanie) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/760 Nous, Sarah

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6I MINUTE: 24/748 Nous, Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09189 - N° Portalis

] [F] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

François-Xavier KOEHL conseiller, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Sarah

Monsieur [F] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Sabine CORDESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0893 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

SARL LYMAGINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

[6]” -Carrefour [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante Mme [Y] [U] Parking de l’enseigne “[6]” -Carrefour [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [H] né le 28 Juin 2003 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 16 h 06 par courriel, par Me Sarah

DEMANDEUR Monsieur [L] [X], né le 09 Novembre 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Sarah

Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Sarah