CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 419 résultats pour « Stefano »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005207499

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52074/99 by Stefan

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55568

Admin. suprême

26 janvier 1993

26 janvier 1993

  Recalling that the case originated in an application against Austria lodged with the European Commission of Human Rights on 12 October 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Stefan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-705864-714965

Admin. suprême

25 février 2003

25 février 2003

Roumanie Ioan Szava, Rozalia Szava, Stefan Szava et Ioan A. Szava sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1916, 1913, 1945 et 1949.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b00a3bcaf505db696623

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jugement (N° 20/00076) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE Madame [S], [B] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stefan

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8c006

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a4602

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b499fd6229a4e58a463b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829624e82250580d220c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301718_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Steffan, secrétaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301159

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Stéfan Z..., 2°/ à Mme Françoise A..., épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SQUILLACI Stéfan, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a51

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Olympia au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, l'arrêt retient "qu'il suffit de comparer le décor Stéfanie au modèle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304499_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

arrêté n° 25-035 du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil spécial n° 76-2023-009 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212679

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

2007 24/08/2007 21449/04 CELNIKU 05/07/2007 05/10/2007 25771/03 ALSAYED ALLAHAM 18/01/2007 23/05/2007 27850/03 KARAGIANNOPOULOS 21/06/2007 21/09/2007 2945/07 GALOTSKIN 14/01/2010 14/04/2010 2954/07 STEFANOU

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-215420

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

that the questions of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continue to be examined within the framework of the Gutsanovi group, Peev and Iliya Stefanov

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248748

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

interference lawful and necessary to control the use of property in accordance with the general interest or to secure the payment of taxes or other contributions or penalties (see generally , Konstantin Stefanov

Source officielle

Page 97 sur 221

← PrécédentSuivant →