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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403556_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En outre, le préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense ne fournit aucune indication sur le ou les motifs qui l'auraient conduit à refuser la délivrance d'un duplicata de ce titre.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a63f3eafe9fcf075e6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'URSSAF du Nord Pas de Calais conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de la CPAM de [Localité 5] [Localité 6] à lui payer les causes du redressement, soit la somme de 209'819,00
Source officielle5ème chambre
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril 2024 et 14 juin 2024, la société par actions simplifiée GT Île-de-France Nord, représentée par la SELARL Ellipse Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
12 juillet 2011
l'article L. 464-2, alinéa 3, du code de commerce, les sanctions doivent être proportionnées à la gravité des comportements ; que dès lors, l'abandon du grief d'abus de position dominante collective conduit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 16 juin 2025, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du préfet du Nord tendant au sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1018811-1055195
8 juin 2004
8 juin 2004
Certaines normes, entrées en vigueur le 1 er juillet 1988, s’appliquaient aux cinq derniers cas de détention.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [D] et son épouse, Mme [R] [N] (les époux [D]), une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 5] (Nord), moyennant le prix de 176'200 euros.
Source officielle1ère Chambre
628490b0498a54057d102ff4
17 mai 2022
17 mai 2022
à cette norme.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
O..., agissant également au nom de son fils mineur, représentée par Me Dosé, conclut au rejet du recours, à l’annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’Europe et des
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4412
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Erilia conclut que le tribunal a fait une interprétation erronée du contrat de bail emphytéotique qui faisait obligation au preneur de réaliser les travaux de toutes natures nécessaires pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221998_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411ad4
1 juillet 2003
1 juillet 2003
cas de conflit entre deux commerçants revendiquant des droits concurrents sur un même nom commercial, ce conflit doit être tranché en faveur de celui qui justifie outre d'un usage actuel, de la date précise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310180_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307325_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B est associé et gérant de plusieurs sociétés exerçant leur activité dans le domaine de l'immobilier et de la construction et notamment de la SARL Normes Habitat 44.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406196_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502460_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 et 24 juin 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307827_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.
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