Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 838044006 et exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 384451811 et exploite un fonds de commerce de tant en France qu'a l'étranger fabrication en tous genres dans le

L'OBJET D'UNE ADMISSION EN FRANCHISE TEMPORAIRE LE 25 DU MEME MOIS, AU VU D'UNE DEMANDE, DEPOSEE AU BUREAU DES DOUANES DE BAYONNE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SON ACQUEREUR QUI Y ETAIT DESIGNEE COMME ETANT

d'agent de voyages ou d'un agrément, son concours à l'exercice de l'activité d'organisation de voyages ; " aux motifs que la prévenue, gérante de la société SARL Service Evasion Sports (SEVAS), immatriculée

APPELANTE SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

ressortissant : [N], [P] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages

prononcé publiquement le 22 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION société de droit étranger

DB3U-W-B7I-N6CT 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 17] sise [Adresse 9], représenté par son syndic, la Société PROGESTION, SARL au capital de 8.000 euros, immatriculée

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : La SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES, immatriculée

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision du préfet de police, la carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ne peut être délivrée qu'à l'étranger

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

à compter de cette date au titre de représentant d'une firme étrangère en application des dispositions de l'article R.243-4 alinéa 2 du code de la Sécurité Sociale.

C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller

, fait en pays étranger, fait foi, s'il a été rédigé dans les termes usités dans le pays ; que selon le deuxième, tout ressortissant marocain séjournant en France dont l'état civil a fait l'objet d'une

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers