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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210333_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303378_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e98

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 11 Septembre 1957 à SAINT DENIS ... 60300 SENLIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Gabriel

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BEZJM [V] [I] [U] [N] épouse [I] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEPIN Me Valérie BARDI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeda2e6a8e4f13ca60e3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Décision du Juge des contentieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST 164-174 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 SELARL BARONNIE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc280e633183e2ee176a2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Rôle N° RG 18/07568 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL5O SA COFIDIS C/ [O] [F] [T] [I] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

Source officielle
CA

5ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c57

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SCP SCHMITZBERGER - HOFFER & COLETTE, Plaidant, avocat au barreau de METZ Madame [O] [E] Née [D] née le 23 Mars 1960 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348feee63d497adffda3dd9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 21/02458 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67S [X]-[G] [F] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Line KONAN Me Valérie BARDI

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534299

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

SCI Krakus l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 780 m², à l'enseigne Ecomarché sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Bazois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC007039810

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

BARBIR                 Dragica LUKIN 1948 Croatian Zadar M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6520f6a4bb275d83183a3d90

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du juge de l'execution de Dieppe du 07 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [I], [M], [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Stéphane BARBIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e1a4ff9ec259c09a00

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [X] née [D], assistée de son curateur l'ACAP 22 née le 20 Mai 1948 à [Localité 9] EHPAD [8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BARON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834887

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

parcelles comprises au lieu-dit "le pré des Marchands", entre le canal de l'Est, la route départementale n° 36 et la Meuse, au nombre desquelles figure la parcelle cadastrée ZC 57 appartenant aux consorts Barrois

Source officielle
TJ

Chambre 03

66d8a19e31dc191d02361754

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000250 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Anna BAROIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005666

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Philippe X..., domicilié en cette qualité au siège social situé 52210 Arc-en-Barrois ; la S.C.E.A.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815833

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038860071

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772832

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772833

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle

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