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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
MEDICAL EXPERT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201674_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400399
4 juin 1996
4 juin 1996
Gérard YF..., demeurant ..., 35°/ de Mme Colette XE..., demeurant ..., 36°/ de M. XU..., demeurant ..., 37°/ de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2300088_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300093_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103089_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Souhaitant construire une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section E n° 581 située rue du Hamel sur le territoire de la commune de Ponthoile, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'indivision A est propriétaire de la parcelle cadastrée n° AP293 située allée des Colombes sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un arrêté préfectoral du 8 juin 2009, le préfet de la Guadeloupe a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Le Moule de plusieurs parcelles, dont la parcelle AS 83, devenue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404767_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7444
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviose an VIII ; Attendu que les consorts A... sont propriétaires de parcelles de terrain sur lesquelles se trouvent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La requête a été communiquée le 28 août 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La requête a été communiquée le 30 août 2023 aux occupants de la parcelle, qui n'ont pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
: Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
A l’issue du premier tour, le quorum a été atteint pour les 1er et 2ème collèges. Un second tour a été organisé pour le 3ème collège. Les résultats ont été proclamés le 29 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 150 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pascaline X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A et Mme E épouse A, et, d'autre part, la SCI La Monède, sont respectivement propriétaires, à Verquières, des parcelles cadastrées section B n°s 124 et 123.
Source officiellePage 98 sur 433