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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211248_20220914
14 septembre 2022
; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie du sérieux et de la cohérence de son parcours
DTA_2213128_20221021
21 octobre 2022
toujours respecté les termes de ses précédents visas ; * il justifie disposer de ressources suffisantes et d'un logement pour la période couvrant son année scolaire, alors que son grand père et son grand frère
2ème chambre
DTA_2211334_20230601
1 juin 2023
années à la date de l'arrêté attaqué, et qu'il bénéficie d'un hébergement pérenne auprès de son père, titulaire d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans, chez qui il vit avec ses deux frères
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214308_20230411
11 avril 2023
entré en France pour la première fois en 2017, y a fixé le centre de ses attaches privées et familiales et qu'" un éloignement du territoire aurait pour conséquence de marquer un coup d'arrêt dans son parcours
4ème Chambre
DTA_2214482_20230721
21 juillet 2023
depuis quatre ans à la date de la décision attaquée ainsi que de celle de sa belle-mère, qui l'héberge et la prend en charge financièrement, et de ses deux demies-sœurs en bas âge et, enfin, de son parcours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215208_20221128
28 novembre 2022
A vivait en France depuis près de sept ans à la date de la décision attaquée, en compagnie de sa mère et ses quatre frères et sœurs, tous en situation régulière sur le territoire français.
5ème chambre
DTA_2215673_20231220
20 décembre 2023
de langues anglais-arabe sans toutefois avoir obtenu un diplôme, de sorte que les différents changements d'orientation et le manque de progression dans les études ne permettent pas d'attester d'un parcours
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2216468_20230412
12 avril 2023
A, ainsi que de son parcours migratoire.
8ème chambre
DTA_2201565_20221110
10 novembre 2022
La requérante justifie de son admission en troisième année de licence économie, gestion mention économie à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et soutient qu'il n'existe pas de parcours lui permettant
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201600_20240523
23 mai 2024
L'intéressé justifie également de la présence de ses parents, son frère et de ses deux sœurs résidant tous régulièrement en Île-de-France. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Juge unique (5)
DTA_2204458_20221004
4 octobre 2022
titre de séjour du 29 juin 2021 présentée par ses parents et dont le requérant fait état dans ses écritures, que l'administration avait connaissance de la situation personnelle de l'intéressé, de son parcours
JU 9ème chambre
DTA_2203760_20220818
18 août 2022
La circonstance que la préfète n'ait pas fait mention de l'ensemble du parcours, personnel, familial et judiciaire de l'intéressé ne peut, à elle seule démontrer le défaut d'examen allégué.
9ème chambre
DTA_2211062_20240411
11 avril 2024
fondamentales, notamment son article 8, ainsi que les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables dont l'article L. 435-1, mentionne des éléments relatifs au parcours
DTA_2204227_20221021
Ils résument le parcours des intéressés ainsi que leur situation familiale et administrative. Le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit donc être écartés. 5.
6ème chambre
DTA_2207908_20230117
17 janvier 2023
Toutefois, l'intéressée, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvue d'attache familiale dans son pays d'origine où vivent sa mère, ses deux autres sœurs et un frère et où elle a vécu l'essentiel
- Asile - 15 jours
DTA_2302442_20230310
10 mars 2023
604/2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'il ait été interrogé de manière approfondie sur la présence en France de son frère
4ème chambre
DTA_2302526_20231113
13 novembre 2023
Enfin, si l'intéressé invoque la présence en France de trois de ses frères et sœurs, il ne produit aucune pièce justifiant de l'intensité des liens qu'il pourrait avoir avec eux et n'est pas dépourvu d'attaches
3ème chambre
DTA_2302549_20240202
2 février 2024
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
Reconduite à la frontière
DTA_2302688_20230405
5 avril 2023
ressort ni des pièces du dossier ni des termes de la décision attaquée que le préfet du Pas-de-Calais, qui n'était pas tenu de faire mention des conditions d'interpellation de l'intéressé et de son parcours
DTA_2300723_20230221
21 février 2023
E, interprète assermenté en langue russe, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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