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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211248_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie du sérieux et de la cohérence de son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213128_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

toujours respecté les termes de ses précédents visas ; * il justifie disposer de ressources suffisantes et d'un logement pour la période couvrant son année scolaire, alors que son grand père et son grand frère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

années à la date de l'arrêté attaqué, et qu'il bénéficie d'un hébergement pérenne auprès de son père, titulaire d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans, chez qui il vit avec ses deux frères

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2214308_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

entré en France pour la première fois en 2017, y a fixé le centre de ses attaches privées et familiales et qu'" un éloignement du territoire aurait pour conséquence de marquer un coup d'arrêt dans son parcours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214482_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

depuis quatre ans à la date de la décision attaquée ainsi que de celle de sa belle-mère, qui l'héberge et la prend en charge financièrement, et de ses deux demies-sœurs en bas âge et, enfin, de son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215208_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A vivait en France depuis près de sept ans à la date de la décision attaquée, en compagnie de sa mère et ses quatre frères et sœurs, tous en situation régulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215673_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de langues anglais-arabe sans toutefois avoir obtenu un diplôme, de sorte que les différents changements d'orientation et le manque de progression dans les études ne permettent pas d'attester d'un parcours

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2216468_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, ainsi que de son parcours migratoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201565_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requérante justifie de son admission en troisième année de licence économie, gestion mention économie à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et soutient qu'il n'existe pas de parcours lui permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201600_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'intéressé justifie également de la présence de ses parents, son frère et de ses deux sœurs résidant tous régulièrement en Île-de-France. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204458_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

titre de séjour du 29 juin 2021 présentée par ses parents et dont le requérant fait état dans ses écritures, que l'administration avait connaissance de la situation personnelle de l'intéressé, de son parcours

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203760_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

La circonstance que la préfète n'ait pas fait mention de l'ensemble du parcours, personnel, familial et judiciaire de l'intéressé ne peut, à elle seule démontrer le défaut d'examen allégué.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211062_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

fondamentales, notamment son article 8, ainsi que les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables dont l'article L. 435-1, mentionne des éléments relatifs au parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204227_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ils résument le parcours des intéressés ainsi que leur situation familiale et administrative. Le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit donc être écartés. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207908_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Toutefois, l'intéressée, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvue d'attache familiale dans son pays d'origine où vivent sa mère, ses deux autres sœurs et un frère et où elle a vécu l'essentiel

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302442_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

604/2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'il ait été interrogé de manière approfondie sur la présence en France de son frère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302526_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Enfin, si l'intéressé invoque la présence en France de trois de ses frères et sœurs, il ne produit aucune pièce justifiant de l'intensité des liens qu'il pourrait avoir avec eux et n'est pas dépourvu d'attaches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302549_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302688_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ressort ni des pièces du dossier ni des termes de la décision attaquée que le préfet du Pas-de-Calais, qui n'était pas tenu de faire mention des conditions d'interpellation de l'intéressé et de son parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300723_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

E, interprète assermenté en langue russe, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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