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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509901_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411840_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service distincte détachable de l'opération d'achat des marchandises
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SAS Vers'o, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa
Source officielle4ème chambre
DTA_2001124_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Si l'administration soutient que Mme A exerce une activité de professionnel du commerce de l'immobilier, il ne résulte pas pour autant de l'instruction qu'elle exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300058_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C fait valoir que son voilier avait une valeur marchande de 12 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504606_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a abrogé son autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467437.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464910.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466546.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465149.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466807.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451999.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, qui exerce une activité de vente de marchandises dans le domaine de la lingerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
* Location véhicule pour 663 936 MAD : La société [V] conteste pour partie cette facture et estime que le préjudice est de 519 571,2 MAD et non de 663 936 MAD.
Source officiellePage 98 sur 560