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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2502440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, non représenté, assisté d'un interprète en pachto ; - Le directeur général de l'OFII n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501663_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, que celui-ci a été informé, en langue pachtou qu'il comprend et avec l'aide d'un interprète, des conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil et a certifié avoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501907_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal, précisant qu'il n'a pas fait état de sa demande d'asile en Allemagne car il souhaitait obtenir l'asile en France
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526687_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., assisté d’un interprète en pachtou, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Termeau, représentant le préfet de police, qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602820_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., assisté d’un interprète en pachto ; - le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301007_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cet entretien a été mené par un agent de préfecture, assisté d'un interprète en langue pachtou.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302835_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301349_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D A, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306580_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305623_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, qui concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300029_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ordonné, il ressort des pièces du dossier que les brochures contenant les informations visées au paragraphe 1 de l'article 4 de ce règlement siglées de l'indicatif de langue " PS " correspondant au pachto
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214380_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
général du droit de l'Union européenne d'être entendu préalablement à l'édiction d'une décision défavorable ; - elle est entachée d'un autre vice de procédure, en l'absence de recours à la langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504764_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, interprète en langue pachto. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas représenté.
Source officielleChambre 1-2
5fca676259467d50b817e79b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, monsieur Gilles PACAUD, président, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033657442
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034205995
15 mars 2017
15 mars 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037513377
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038159217
18 février 2019
18 février 2019
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
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