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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100605_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère ; - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104965_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501145_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409146_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302602_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302694_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD
Source officielle2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
20 octobre 2020
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00127
10 février 2015
10 février 2015
d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en toute hypothèse, en affirmant que les deuxième et troisième appels de fonds effectués sans réserve par l'emprunteuse avaient légitimement persuadé
Source officiellecr
61372526cd5801467741b626
4 septembre 1991
4 septembre 1991
le stratagème qui ont déterminé la remise de fonds (arrêt attaqué p. 9 alinéa 1) ; "1°/ alors que le délit d'escroquerie n'est constitué que si son auteur a employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellecr
613724e6cd580146774194c0
26 mai 1988
26 mai 1988
l'affirmation de disposer d'une exonération de TVA en vue de l'exportation, l'intervention de tiers tel que le transporteur Chanavat qui effectuait le chargement des bestiaux achetés, contribuaient à persuader
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet
Source officiellePage 98 sur 297