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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-711770-721116
5 mars 2003
5 mars 2003
siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-554268-556283
28 mai 2002
28 mai 2002
, président, Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo (Saint-Marin) Elisabeth Palm (Suédoise), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1184064-1229566
16 novembre 2004
16 novembre 2004
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Riza Türmen (Turc), Viera Strážnická (Slovaque), Josep
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68635-69103
25 juillet 2000
25 juillet 2000
L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Riza Türmen (Turc), Josep Casadevall
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1725660-1809358
6 juillet 2006
6 juillet 2006
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Riza Türmen (Turc), Peer Lorenzen (Danois), Nina Vajić (Croate), Snejana Botoucharova
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00914
27 septembre 2011
27 septembre 2011
société ADS, mise en redressement judiciaire le 19 juin 2007, a fait l'objet d'un plan de cession, puis d'une liquidation judiciaire le 18 septembre 2007, Mme X... ultérieurement remplacée par la Selarl Riffier
Source officiellePCP JCP fond
69669d22cdc6046d472daf98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT, Greffier lors des débats et de Anaïs Ricci
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre la SASU FONCIA [Localité 3] démontre avoir : en réponse au dégât des eaux du 25 juin 2022, fait intervenir, dès le 1er juillet 2022, la société RICCI PLOMBERIE, pour réaliser une recherche de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301541_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2301645_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En quatrième lieu, le redressement en litige procède de la stricte application des dispositions légales précitées et non de la doctrine fiscale du 4 avril 2014 référencée au BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 dont
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1880525-1974939
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Zupančič (Slovène), président , Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le bénéfice de la doctrine administrative sous référence BOI-BIC-RICI-10-10-40 n° 20 au 1er juin 2016, ainsi que l'instruction administrative qui l'a précédée, est réservé aux entreprises exerçant une
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-957025-986441
17 mars 2004
17 mars 2004
Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni Bonello (Maltais), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Elisabeth Palm (Suédoise), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza
Source officielle1ère chambre
DTA_2201473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2201522_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
impôts prévoit que les entreprises qui exercent une activité agricole peuvent bénéficier du crédit impôt recherche ; - elle est fondée à invoquer le paragraphe n°1 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
SARTROUVILLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 022606 plaidant par Maître Carlo RICCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00742
17 avril 2013
17 avril 2013
X... a été engagé par la société Diguet Deny, relieur dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 25 novembre 2008, la société Riffier-Basse étant désignée en qualité de liquidateur ; qu'il a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2201080_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi, la société Des Vallées ne peut se prévaloir des instructions BOI-BIC-RICI-10-60-15-20 n°10 publiée le 24 octobre 2019 et BOI-BIC-AMT-20-20-10 publiée le 12 septembre 2012 pour contester le refus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
2020, M. et Mme A ont contacté l'administration, le 1er octobre 2021, afin de l'informer de ce qu'ils avaient omis de porter le montant de leur investissement à la case 7Q8 de la déclaration n° 2042 RICI
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