Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1994), que la société Ressources humaines commerciales Group Job Scholl (la société débitrice) a contracté

October 2020 communicated on 6 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal of the domestic authorities to grant the applicant permission to receive visits from his school-age

Association [5] C/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Mai 2024 N° RG : 21/00354 Copie certifiée conforme à : - RELAIS MINI SCHOOLS

S, à Mmes E et Yolande Scholl, à M. L, à M. J. Copie en sera adressée à la commune de Peyrolles.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société l'Oréal, dont le siège est Centre Eugène Schueller

le 16 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision portant refus de sa candidature au sein du programme de M2 Gestion des produits et risques financiers à la Graduate School

A, représenté par Me Schuld, demande au tribunal : - d'annuler du 28 août 2020 par lequel le maire de la commune de Brié-et-Angonnes s'est opposé à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet du recours

Both applicants complained that they had been continuously harassed between July 2008 and February 2011 by pupils from a nearby primary school and that the authorities had not adequately protected them

AIX EN PROVENCE CEDEX défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité correspondant aux intérêts bancaires des sommes empruntées à la société Schall

As part of a group of twenty-five persons, they gathered in front of a secondary school in Izmir in 1995; the chairperson read out a text from the trade union, criticising the treatment meted out to certain

set a contact schedule with his daughter in Georgia (one week every four months, including overnight stays) and to authorise him to take her abroad for three weeks per year during summer and winter school

At the material time, the applicants held one of the following posts: a civil servant, a pre-school teacher, a public transport driver, a nurse, a security manager and a border guard.

/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL

23/02396 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7C Décision déférée ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL

Alias [E] [W] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (YEMEN) (99) de nationalité yémémite Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 17 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

centre de rétention de : [S] [U] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 32 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYQ MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNJ MINUTE n° : 2024/ 356 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL