Aux termes de l’article L. 141-1 du code de l’environnement : « Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 142-4, R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale que l'assuré qui entend contester une décision de la caisse primaire d'assurance maladie

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs

Claude X..., l'audiogramme réalisé le 22 mai 2013 l'avait été dans les conditions réglementaires du tableau et où il n'existait dès lors aucune difficulté d'ordre médical au sens de l'article L. 141-1

Cette décision a été contestée par l'assuré qui a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale, en application de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

[G] ayant contesté cette décision, une expertise médicale fondée sur les articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale, a été confiée au docteur [Y].

L. 461-1 dernier alinéa du code de la sécurité sociale

[K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale qui a été mise en place dans les conditions prévues par l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale, le Dr [W] [M] étant désigné avec pour

La vente de ses biens offre à la SAFER un droit de préemption au titre de l'article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime.

La salariée ayant contesté cette décision, la Caisse a mis en oeuvre l'expertise prévue par les dispositions de l'article L 141-1 du Code de la sécurité sociale.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 143-14 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte

Au surplus, la LPO AuRA est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis 1978 renouvelé en dernier pour une durée de cinq ans par un arrêté du 29 novembre 2017. 5.

[D] pour les périodes considérées ; ALORS D'UNE PART QU'il résulte des articles L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-23 du code de la sécurité sociale ainsi que du titre I chapitre 1 de la liste des produits

L. 141-1 du code de l'environnement, et ont notamment pour objet la préservation des sites naturels et urbains.

, le juge ne peut statuer qu'après avoir ordonné une expertise médicale technique de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; que l'avis de l'expert médical technique s'impose aux parties, sauf

Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour, par arrêt avant dire droit, a ordonné une mesure d'expertise médicale technique dans les conditions prévues à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, en

L'expertise médicale réalisée en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, a confirmé l'absence de lien entre la chondropathie fémoro-tibiale du genou gauche médicalement

Suite à la contestation du salarié, une expertise médicale technique était organisée par application des article L. 411-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale. Après examen de M.