[Z] un indu de 1948,44 euros correspondant à l’indemnité en capital versée à tort à la suite de la première décision de consolidation. M.

journalières à partir du 1er janvier 2022, que la limitation des indemnités journalières est intervenue par décret en date du 12 avril 2021, qu’elle a atteint ce nombre limite d’indemnités journalières

et lui a notifié un indu de 185,58 euros d'APL.

C A et Mme D E, représentés par Me Revalier, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à M.

a été entrepris par l'émission d'un ordre de reversement émis le 20 novembre 2017 ainsi que de la somme de 200 euros correspondant à un indu d'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE)

[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22

En deuxième lieu, la CAF du Var fait valoir que l'indu en litige résulte, également, de l'absence de prise en compte, par la CAF du Var, des indemnités journalières de sécurité sociale consécutives à l'accident

indu et refusant toute remise pour le second indu, son souhait d'obtenir une remise totale de sa dette à titre gracieux. 2.

B a demandé au garde des sceaux de l'indemniser du préjudice provoqué par la décision de suspension.

[V] [G], - rejeté les demandes de dommages-intérêts et d'indemnités de procédure, - condamné la société Schmeltz & associés à supporter les deux tiers des dépens de l'instance principale, et la société

en réparation du préjudice résultant pour lui de la faute constituée par les paiements indus ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'en se bornant à relever que

règlement de la somme de 16 000 € correspondant à l'indemnité de reprise de la Mercedes ML sur le fondement du paiement indu, des articles 1235 du code civil devenu 1302 et 1342 du code civil et 1376

C en octobre 2017 en exécution de ce jugement, des primes et indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions et une période erronée, ce qui a abouti au versement d'un indu de 18 618,84 euros.

le 5 avril 2024, alors même que l’indu a été ramené à 1 610,23 euros, lui a été adressé le même tableau, - que la preuve de la matérialité de l’indu n’est pas rapportée; Qu’elle demande au tribunal:

de revenu de solidarité active " socle ", parmi divers indus s'élevant à un montant total de 2 288,50 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cet indu ; 3°) de prononcer la remise totale

ainsi qu'à rembourser les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

Monsieur [Y] [H] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 26 avril 2016, a rejeté son recours.

Sur le bien-fondé de l'indu : 2.

Elle soutient également que la caisse d'allocations familiales des Yvelines a commis une erreur en estimant que ses indemnités journalières d'arrêt maladie étaient en réalité des indemnités journalières

Sur la demande de restitution de l'indu La caisse d'allocations familiales poursuit la répétition de l'indu sur le fondement des articles 1302 et 1302-1 du code civil.