Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. B...

Réponse du conseiller de la mise en état Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

A L'ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUILLET 1969 DEVAIT ETRE REPUTEE FORMEE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FRENES, RETIENT QUE LA SECONDE MISSION D'EXPERTISE, NECESSITEE PAR L'INTERVENTION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Le Préfet de la Gironde et celles du conseil de Mme Z... qui a eu la parole en dernier ; Sur la régularité de la procédure ; C'est à tort que la défense invoque l'absence d'intervention du JLD dans

Le Préfet de la Gironde et celles du conseil de Mme X... qui a eu la parole en dernier ; Sur la régularité de la procédure ; C'est à tort que la défense invoque l'absence d'intervention du JLD dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M. A...

Thérain pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux article L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 1er juin 2023, M.

La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...