La présidente de la 5ème chambre, Cathy SCHMERBER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

D C, Mme H Baron, Mme A F, Mme G K, Mme I B, M. et Mme J et E L, représentés par Me Catry, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de La Seyne-sur-Mer du 6 mai 2021 par laquelle il

      Le 21 mai 1992, Mme T. interjeta appel devant la cour d’appel de Catane. L’instruction de l’affaire commença le 29 octobre 1992.

le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01378 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève CATTAN-DERHY

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY

droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ

PREFET DE BOUCHES DU RHONE Avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

Caroline SEGURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

[D] [M] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier placé, avons

  Une deuxième procédure débuta le 13 décembre 1995, date à laquelle le requérant demanda au juge de la faillite de Catane que la créance relative à la procédure ouverte devant la juridiction de Bari

rendu(e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Eric CATRY

substitué par Me Koudadje GEPY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2016, Madame Véronique CATRY

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Mme SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick Z... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX Appelant, comparant en personne Madame Cathy

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Dubois-Catty, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre