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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101232
5 octobre 2016
5 octobre 2016
retour des enfants Aneliya X... et Petko X... en BULGARIE ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des éléments produits par Mme Y... que par jugement du 16 janvier 2013, le Tribunal d'instance de Sofia a dissous
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
de cause, la délibération ayant adopté le principe d'une augmentation de capital caractérise un abus de majorité, ladite augmentation, réalisée sans prime d'émission, n'ayant eu d'autre objet que de diluer
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5005
13 février 2003
13 février 2003
Il a été dissous sur la base de déclarations faites par certains de ses dirigeants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000148862
18 décembre 1963
18 décembre 1963
Le ... 1954, X avait épousé Y qui lui donna en 1956 un fils, prénommé Z, et dont il adopta la fille V, issue d'un premier mariage dissous par le divorce.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC002779808
11 janvier 2011
11 janvier 2011
En l’espèce, le Hayvan Yetiştiricileri Sendikası a été dissous parce qu’il utilisait abusivement la dénomination de « syndicat ».
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
28 avril 2014
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Florence X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
S Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee6
31 octobre 2011
31 octobre 2011
LYON a : - débouté Fadhila Z... de sa demande d'augmentation de 120 à 200 € de la pension alimentaire versée par Abdallah X... pour leur enfant mineur, Yousri, né le 19 décembre 1995 de leur mariage dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
ASSUREURS MALADIES CAISSE REGIONALE DES ANTILLES GUYANE Habitation Bois Carré BP 388 Carrefour Mango Vulcin 97288 LE LAMENTIN CEDEX non représenté Cie d'assurances AXA CARAIBES Centre d'affaires Dillon
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0212
27 octobre 2022
27 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTIONc/S.C
6364bb57e405357f749ea951
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BOMAS CONSTRUCTION [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.
Source officielleChambre 4-8a
69fd8152cdc6046d47048b18
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX
Source officielleChambre 4-8a
69f2edebcdc6046d470d5a13
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8b
69f44ac6cdc6046d472f234b
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officielleChambre 4-8b
69f44ac9cdc6046d472f239e
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1558967-1631689
17 janvier 2006
17 janvier 2006
territoire avait déjà été prononcée, si bien qu’il ne pouvait ignorer la relative précarité de sa situation et lorsque sa demande en relèvement de l’interdiction du territoire fut rejetée, son mariage était dissous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00814
29 septembre 2009
29 septembre 2009
valeur de ces droits sociaux est déterminée au jour du décès dans les conditions prévues à l'article 1843-4 » ; qu'aux termes de l'article 10.2 des statuts du GAEC TROISEL: « Le groupement n'est pas dissous
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88bbb3ea43407b9fbce79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE : Madame [D] [M] [R] née le 11 Novembre 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Hicham DIDOU
Source officiellePage 99 sur 181