The judge is to set the date, time and place of the hearing after receiving the criminal case file and the statements of appeal.

    On 14 May 1990 the applicant filed an action under the 1988 State Responsibility for Damage Act (see paragraph 28 below).

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Isabelle

Rien que l'année dernière, les frais de mission de [C.] s'élèveraient à 400   000 F   » Le rapport évoque également le rôle de [F.] la fille de [C.] qui est aussi sa suppléante à l'Assemblée

Zupančič,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 19 mai 2009

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Aucune filiation paternelle n'a été mentionnée.

45] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle

avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel dans le cadre de la filialisation

inscrit au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

: L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport Madame Isabelle

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

TOULOUSE Société INDIGO QUIMICA [Adresse 4] [Adresse 4] (Espagne) Non représentée Société SOC ASSURANCES GESTION SERVICES Courtier assurances [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [H] [C] né le 12 Février 1945 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Lola MICHEL substituant Me Blandine FILLATRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

METTLER-TOLEDO N° SIRET : 310 370 754 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52