CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par ailleurs, sur les trois offres reçues il apparaît qu'aucun des profils ne correspondait à celui d'un cuisinier spécialisé en cuisine indienne traditionnelle. Dans ces conditions, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1906298_20221006

Administratif

6 octobre 2022

l'offre du poste auprès de Pôle emploi n'a pas permis à l'administration de s'assurer qu'aucun demandeur d'emploi n'aurait pu être recruté, eu égard à la situation présente et à venir de l'emploi, et aux profils

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03403_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

sous-préfectures et la circulaire du 15 novembre 2011 sur le cycle de vie et la dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et le profil

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Il ressort du rapport d'expertise que le profil génétique du jeune B A n'a pas pu être caractérisé dès lors qu'il ne s'est pas présenté au laboratoire d'analyse médicale de Dakar pour y subir un prélèvement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

L'administration fait également valoir que le profil pénal de l'intéressé, qui a été définitivement condamné le 12 février 2014 par la Cour de cassation à une peine de douze ans d'emprisonnement pour des

Source officielle

10ème chambre

DTA_2319263_20250217

Administratif

17 février 2025

susceptibles d'assurer des garanties de retour suffisantes " ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que, d'une part, il justifie de l'adéquation entre son profil

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402924_20250318

Administratif

18 mars 2025

rapport que le fossé situé contre le mur périphérique de l'habitation était saturé d'eau, totalement rempli et ne s'écoulait pas du fait d'un défaut de contrepente du réseau de busage conjugué avec le profil

Source officielle

JU 5ème chambre

DTA_2403721_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Eu égard au profil pénal et pénitentiaire de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408209_20250121

Administratif

21 janvier 2025

l'enseignement adapté à celui-ci et conforme à son intérêt ; en l'espèce, leur projet éducatif permet en tout point de répondre à la situation propre présentée puisqu'il assure une instruction adaptée à son profil

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408606_20240913

Administratif

13 septembre 2024

pas remplie ; - la présomption d'urgence doit être en l'espèce renversée, compte tenu de la nécessité de prévenir les risques de trouble à l'ordre public et au regard du comportement et surtout du profil

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209550_20230104

Administratif

4 janvier 2023

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; - il s'est vu offrir, depuis le mois de mai 2022, un poste de responsable de salle à la suite d'un avenant à son contrat de travail ; - son profil

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01346_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

réglementaire ; - la décision consulaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle a retenu l'existence d'un risque de détournement de pouvoir ; il justifie de l'adéquation de son profil

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108021_20230419

Administratif

19 avril 2023

A et de démontrer que son profil justifie l'attribution de l'APA, l'intéressé a été informé, par lettre recommandée du 14 septembre 2021, de la nécessité de soumettre au juge administratif une argumentation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607425_20260310

Administratif

10 mars 2026

A... soutient qu’il n’a pas été affecté à ce jour dans un établissement scolaire adapté à son profil et que cette situation porterait atteinte de manière grave et manifestement illégale à son droit à l

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607444_20260310

Administratif

10 mars 2026

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd

droit financier

1 janvier 2000

Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ceab19bad80d630e7bd26f7d72e401a6ed3f3c08

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

Source officielle

Page 99 sur 733