C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

syndicat des personnels de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’Eurométropole de Strasbourg d’appliquer rétroactivement la délibération du conseil métropolitain

lieu éloigné du siège de la juridiction saisie, les délais de comparution sont augmentés en raison des distances et que quand la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine

été commis sur le territoire français ; " alors que, sauf le cas exceptionnel, prévu par l'article 334-1-7° du Code pénal qui vise le cas où un prévenu a recruté des personnes sur le territoire métropolitain

février suivant ; " qu'aux termes de l'article 492 du Code de procédure pénale, au cas où la signification du jugement n'a pas été faite à la personne du prévenu et si celui-ci réside en France métropolitaine

la garde de l'enfant mineur ; qu'à la suite de plusieurs décisions de justice relatives au transfert de la garde, dont certaines prévoyaient l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire métropolitain

l'organisation et de la gestion des activités sociales et culturelles communes aux entreprises qui le composent et dont les activités bénéficient aux collaborateurs actifs ou retraités sur le territoire métropolitain

que pour des motifs graves ; Attendu qu'après avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement, l'arrêt précise que ce droit s'exercerait uniquement sur le territoire de la France métropolitaine

B, qui réside en Algérie, se réfère à la note du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le

à Nice (06300), ensemble la décision explicite de rejet prise le 4 janvier 2023 sur son recours gracieux présenté le 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération n°7.1 prise par le bureau métropolitain

tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 29 novembre 2022 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours

Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui permettre l’entrée sur le territoire métropolitain

Guadeloupe à compter du 1er janvier 1948, et pour autant que leurs dispositions n'y sont pas déjà introduites : le code général des impôts directs et taxes assimilées en vigueur dans la France métropolitaine

conséquence prononcée sa dissolution ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que l'objet social est défini par les statuts comme l'exploitation, en France métropolitaine

Elle expose qu'elle dispose d'un délai d'un mois supplémentaire pour déposer ses conclusions prévu à l'article 911-2 du code de procédure civile compte tenu d'une domiciliation en France métropolitaine

et que pour la première délivrance des cartes de séjour qu’il vise ; * elle a bien sollicité une autorisation pour pénétrer sur le territoire métropolitain ; * le refus de titre en litige méconnaît

C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1978, est entré irrégulièrement en France métropolitaine le 1er juin 2019 selon ses déclarations.

L'intéressée s'est rendue sur le territoire métropolitain du 4 mars 2022 au 13 juillet 2022 pour soutenir sa tante malade, décédée le 25 juin 2022, et effectuer diverses démarches administratives.