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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] SARL BIASINI ANTOINE TRAVAUX PUBLICS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me AVENAS
Source officiellecr
6137262ccd580146774237d9
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Andréas, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé
Source officiellecr
6137262ccd580146774237d8
2 octobre 2002
2 octobre 2002
des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (Gabriel Y...) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas
Source officiellecr
6137262ccd580146774237db
2 octobre 2002
2 octobre 2002
que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Sieleco Transport et Kamatrade ont le même siège social que certaines des autres sociétés impliquées dans la présente procédure (97/99 avenue
Source officiellecr
6137262ccd580146774237d7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade, Sieleco Transport, Parioil (ex Sarl Verona) et Alpha Technics Environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête n° 2302129/4-1, enregistrée le 30 janvier 2023, l'association Gratte Papiers, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 75 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
situé avenue Pasteur à Andernos-les-Bains prévoyant la mise à la disposition des commerçants situés dans l'ensemble bâti appelé " le fer à cheval " situé au bout de l'avenue du Général de Gaulle et de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301169_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32 avenue
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e82
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ANDREA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JAXEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Mme [W] [H] épouse [N] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301368_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI du 32 avenue du Fronton la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y... Kévin Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A D, a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle ce dernier a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un logement situé 50 avenue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101569_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
SNC) Vinci immobilier grand ouest, représentée par Me Gasquet, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie pour l'immeuble situé 4, avenue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Belfort, la rue de Belfort, l'avenue de la Marne et l'avenue de la Somme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300570
9 mai 2012
9 mai 2012
parfaite, AUX MOTIFS QUE « sur la nature de l'engagement du 11 février 2004 : que la lecture de l'acte du 11 février 2004 permet de retenir qu'il existe un engagement réciproque de vendre pour Mme André
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
Z..., responsable commercial de Andros foods Singapour, filiale de Andros et Cie, depuis novembre 2012, n'établissant, notamment, pas que le contrat de travail d'une durée de deux années à compter du 1er
Source officiellePage 1 sur 35